REGLEMENT INTERIEUR de
l’AMICALE BOULE JURASSIENNE
Article 1 -
Le présent Règlement Intérieur a pour but de compléter les statuts de l’Amicale Boule Jurassienne affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal.
Article 2 -
Le Comité Départemental, représentant officiel de la F.F.P.J.P., recevra les demandes de licence, surveillera la bonne marche de toute gestion et s attachera à développer les activités régies par la FFPJ.P dans les meilleures conditions possibles. La gestion de l’Amicale Boule Jurassienne doit se faire en application des Statuts Fédéraux, du présent Règlement Intérieur et du Statut.
Article 3 - Les attributions des membres du Bureau et du Comité Directeur sont les suivantes
Rôle du Président
Le Président convoque les Assemblées Générales, le Comité de Direction, le Bureau, en dirige les travaux, signe tous actes et délibérations en découlant. Il pourvoit à leur exécution. Il signe également tous les documents ou lettres engageant la responsabilité morale et financière de l’Amicale Boule Jurassienne qu'il représente, après avis du Comité Directeur.
Rôle du Vice-Président
Si le Président le décide, le Vice-Président peut être appelé à le remplacer en cas d'empêchement.
Rôle du Secrétaire Général et de son Adjoint
Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et des convocations. La correspondance sera numérotée dans l'ordre de la réception et mentionnée sur un registre dans cet ordre.
Elle sera soumise au Comité de Direction au cours de ses réunions. Le Secrétaire Général est responsable devant le Comité de Direction de sa gestion et de ses faits et actes.
Il ne peut en aucun cas engager l’Amicale Boule Jurassienne sous sa propre responsabilité.
Il fixe à son Secrétaire Adjoint la tâche qu'il a à accomplir pour alléger la sienne.
Ce dernier est chargé du classement et de la conservation des archives et remplace, en cas d'empêchement, le Secrétaire Général.
Rôle du Trésorier Général et de son Adjoint
Le Trésorier Général est chargé d'établir le Budget annuel de l’Amicale Boule Jurassienne , de comptabiliser les recettes et les dépenses et de les transcrire sur un livre de caisse coté, paraphé par le Président.
En ce qui concerne l’Amicale Boule Jurassienne, les mandats, chèques, envois de fonds, devront être effectués au nom impersonnel de l’Amicale Boule Jurassienne , pour le compte bancaire.
Pour faciliter les règlements et encaissements, le Trésorier Général peut disposer d'une somme jusqu'à concurrence de 1 000 €. Cette somme pourra être renouvelée après accord du Bureau ou du Comité Directeur et sous la responsabilité du Président.
Le Trésorier Général rendra compte de la situation financière à chaque session ordinaire du Comité Directeur
Le Trésorier Général est autorisé à régler de son propre chef les menues dépenses imposées par le fonctionnement intérieur du Comité Directeur.
Il est chargé notamment de dresser le Compte Rendu Financier, le Bilan et le compte Charges et Produits pour le soumettre au vote de l'Assemblée Générale, après l'avoir fait entériner par le Comité Directeur.
Le Trésorier adjoint remplace, en cas d'empêchement, le Trésorier Général. Il est mis au courant des questions financières par le Trésorier Général. Il a la charge en particulier de la réception, de l'expédition, du contrôle des ventes de licences et divers matériaux d'intendance nécessaires au fonctionnement de la société.
Rôle des autres membres
Les membres du Comité Directeur, n'ayant pas de fonctions précises, sont chargés par le Président de tous mandats tendant à la vérification et l'exécution des questions administratives et de représentation.
Ils peuvent être nommés rapporteurs de différentes questions et sont appelés à accomplir des missions d'enquêtes jugées indispensables.
Ils représentent le Comité Directeur dans les Commissions.
Article 4 - Commissions:
Il est institué des Commissions permanentes qui peuvent comprendre:
- La Commission des Jeunes
- Une Commission devant traiter des questions relatives aux Mutations.
Le nombre, l'appellation et les compétences des autres commissions sont fixées en début de mandat par le Comité Directeur.
Chacune de ces Commissions comprendra au moins 2 membres titulaires appartenant au Comité Directeur. Ce dernier pourra en désigner d'autres, choisis au sein de l’Amicale Boule Jurassienne, voire en dehors, en raison de leur compétence.
Les Commissions, convoquées par le Président de l’Amicale Boule Jurassienne, ont pour mission
1°) D'examiner et d'analyser les projets, problèmes, dossiers, récompenses, etc ... qui leur sont soumis.
2°) D'en tirer les conclusions et de donner leur avis après avoir désigné un rapporteur.
Sauf en matière disciplinaire, les Commissions n'ont pas pouvoir de décision, lequel n'appartient qu'au Comité Départemental.
La durée de leur mandat est la même que celle du Comité Directeur qui les forme.
Article 5-1 - Assemblées Générales
L’Amicale Boule Jurassienne doit avoir au moins une fois l'an une Assemblée Générale convoquée par le Président qui fixe l'ordre du jour conformément aux Statuts.
Le vote par correspondance ainsi que le vote par procuration ne sont pas autorisés
Article 5-2 - Elections
Les candidatures comme Membre du Comité Directeur doivent être adressées à l’Amicale Boule Jurassienne, par courrier , avant la date fixée par le Comité Directeur.
Le vote par liste n'étant pas admis, les candidats doivent être inscrits sur les bulletins de vote, par ordre alphabétique, avec en face de chacun la mention "candidat sortant" ou "nouveau candidat .
Le choix du candidat à la présidence à présenter à I’ Assemblée Générale se fait obligatoirement à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Comité Directeur. En cas de pluralité de candidats, celui qui obtient le moins de voix est éliminé à chaque tour, le plus jeune en cas d'égalité, jusqu'à ce qu'il n'en reste que deux.
Si le candidat ainsi proposé n'est pas élu par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur se réunit une nouvelle fois pour proposer, dans les mêmes conditions, un nouveau candidat et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un Président ait été élu ou jusqu'à épuisement des candidatures.
En ce cas, ou s'il estime ne plus avoir de candidat à présenter, le Comité Directeur est tenu de démissionner, une nouvelle Assemblée Générale étant convoquée dans les délais réglementaires pour procéder à de nouvelles élections.
En aucun cas le Comité Directeur ne peut proposer deux candidats simultanément à l'Assemblée Générale.
Article 6 - Délégation de Pouvoir:
Les pouvoirs du Président de l’Amicale Boule Jurassienne sont strictement définis, et, notamment en matière de représentation en justice, ils sont limitatifs.
Article 7 - Licences - Assurances
Il est créé une licence de l’Amicale Boule Jurassienne affilée à la F.F.P.J.P
Tout joueur désirant obtenir une licence devra obligatoirement en faire la demande et en acquitter la cotisation en même temps aux permanences prévues à cet effet. Tous les membres, à quelque titre que ce soit, doivent être titulaires de la licence F.F. P.J.P. au sein de cette association.
Pour certaines opérations particulières, l’Amicale Boule Jurassienne a la possibilité de délivrer directement des licences (membres d’honneur ou bienfaiteurs).
La délivrance d'une licence ne pourra être faite directement qu'à tout joueur âgé de plus de 18 ans, jouissant de ses droits civils et politiques. Pour tout joueur n'ayant pas l'âge légal pour jouir de ses droits civils et politiques, la délivrance de la licence pourra être consentie avec l'autorisation parentale.
Toute demande devra être accompagnée de la présentation d'une pièce d'identité, y compris pour les licences temporaires, permettant de vérifier surtout les nom et date de naissance des demandeurs.
Cette licence devra obligatoirement être revêtue de la photographie du titulaire, estampillée par le cachet de l'Association ou du Comité l'ayant établie. En cas de changement concernant les indications relatives au licencié (nom, adresse, club, ...), il devra être établi un nouveau support.
En aucun cas il ne pourra être délivré plus d'une licence permanente par an au même joueur, sauf en cas de perte, de vol ou de destruction.
En ce cas un autre support portant les mêmes indications et le même numéro pourra être établi conformément au Règlement Administratif de la
F.F.P.J.P., avec obligation pour le demandeur d'en acquitter le montant.
La licence est nationale.
Tout possesseur d'une licence est assuré gratuitement par un contrat souscrit par la F.F.P.J.P. pour le compte des Comités Départementaux, contre les accidents causés aux tiers en compétitions officielles, parties amicales ou d'entraînement. Ce contrat tiendra compte de la réglementation en vigueur et des directives de la F.F.P.J.P. Il couvre également la responsabilité civile des Associations affiliées pour les manifestations ou festivités qu'elles ont programmées.
Article 8 - Compétitions
Toutes les compétitions organisées par une Association affiliée à la F.F.P.J.P., ou sous son égide, doivent de dérouler conformément aux Règlements de la Fédération.Aucun concours ne devra s'effectuer sans l'autorisation, le contrôle et l'arbitrage du Comité Départemental du lieu où il doit se dérouler.Tout licencié qui participe à une manifestation n'ayant pas reçu l'agrément de la F.F.P.J.P. d'une Ligue ou d'un Comité s'expose aux sanctions administratives et disciplinaires en vigueur.
Article 9 – Habillement
Pour toute inscription à un championnat, les participants de l'Amicale Boule Jurassienne sont tenus de porter les vêtements avec l'effigie du Club. Seule condition pour que les inscriptions soient prises en charge par le Club.
Article 10 - Discipline
Tous les membres, peuvent être radiés de la Fédération s'ils enfreignent les présents Statuts, les Règlements de la Fédération ou les décisions prises en Assemblées Générales, s'ils se montrent indignes de faire partie de l’Amicale Boule Jurassienne en tenant envers ses dirigeants des propos déplacés et susceptibles de nuire à la bonne harmonie qui doit régner au sein de l’Amicale Boule Jurassienne
.
Tout manquement à cet article entraînera l'exclusion de la personne fautive par le Comité Directeur dont elle relève. Elle sera avisée par lettre recommandée de la décision prise.Les groupements ou personnes exclus ainsi de la F.F.P.J.P., par mesure administrative, peuvent faire appel de cette décision à la juridiction disciplinaire compétente qu'ils doivent saisir dans les 10 jours de la notification de la décision.L’A.B.J. s’ engage à régler les inscriptions à ses licenciés aux divers Championnats, sous réserve qu’ils portent une des tenues réglementaires du Club.Tout joueur ne se présentant pas sans raisons valables à un Championnat (maladie, décès familial, accident), sera tenu de rembourser le montant de l’inscription payée par son Club.Chaque licencié devra avoir sa licence en règle le jour d’un Championnat (attestation médicale). Dans le cas contraire, la personne sera obligé de rembourser son inscription au Club de l’Amicale Boule Jurassienne.
Championnat de Ligue Hors département : Le Club octroie une indemnité de 30 € par joueur pour le 2ème jour.
Aucune indemnité de déplacement ne sera donnée au 1er jour.
Ce montant est fixé chaque année. Il pourra être révisé ou maintenu.
Article 11 - Mutations
Les mutations sont libres. Les joueurs désirant changer d'association doivent en adresser la demande avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi, sur un imprimé spécial - ce qui vaudra démission de l’association quittée - qu'ils se procureront auprès de leur association ou du Comité départemental dont ils relèvent, moyennant le règlement d’un droit de mutation d’un montant différent, fixé par la FFPJP selon qu’ils demeurent dans le même Comité ( €) ou qu'ils veulent en changer ( €). Les mutations sont gratuites pour les catégories de jeunes, sauf pour les juniors accédant à la catégorie senior (y compris par surclassement).
Les demandes de mutation entre nations doivent être formulées sur un imprimé spécial disponible au siège de la Fédération. Un joueur désirant changer de pays doit pouvoir justifier soit d’un travail soit d’une résidence dans la nation d’accueil.
Tout joueur désirant changer d'association, doit remplir le formulaire fédéral de mutation en triple exemplaire de l'association quittée et y joindre le chèque correspondant. Cette dernière doit transmettre l'original, le volet rose et le chèque au Comité départemental, lequel renvoie au licencié ce volet rose qu'il doit présenter à la nouvelle association avec sa demande de licence.
Le président de l’association ayant des raisons valables pour refuser à certains de ses joueurs l'autorisation d'adhérer à une autre association, doit le signaler au Comité départemental en précisant la raison de l’opposition. Si cette raison est reconnue valable, les joueurs en cause ne pourront obtenir de licence qu'au titre de leur ancienne association, après avoir été entendus contradictoirement avec leurs dirigeants par le Comité départemental.
L’Amicale Boule Jurassienne se réserve le droit de radier un membre suivant l’article 9, et de ne pas accepter la mutation d’un joueur si celui-ci a eu dans son ancienne société des poursuites disciplinaires ou a été radié de celle-ci. Pour être membre de l’Amicale Boule Jurassienne il faut que la mutation ait eu l’aval du Bureau Directeur ou de la Commission des Mutations.
Tout joueur appartenant à une association qui serait radiée ou cesserait son activité en cours d'année pourrait demander sa mutation, pour la saison suivante, vers l’association de son choix. Elle sera gratuite s’il demeure dans le même Comité Départemental, mais payante s’il change de Comité.
De même, pour un joueur, l’exclusion d’un club sans passage devant une commission de discipline fédérale, vaut autorisation de mutation afin d’éviter qu’un licencié, non sanctionné sur le plan fédéral, soit empêché, de fait, de reprendre une licence la saison suivante.
Article 12 -
Le présent Règlement Intérieur sera annexé aux Statuts de l’Amicale Boule Jurassienne.
N.B. Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale du 25 janvier 2009 à Lons le Saunier.
Le Président
Antoine MARTINELLO
Annexe
REGLEMENT FINANCIER DE L'AMICALE BOULE JURASSIENNE
L'Amicale Boule Jurassienne intervient financièrement dans le cadre de son activité et en faveur de ses adhérents, dans le cadre de nombreux domaines. Ceux-ci sont explicités ci-dessous, ainsi que les différentes modalités de son intervention. Un tableau récapitulatif est annexé au présent règlement.
Préambule : Le présent règlement s'applique à l'ensemble des licenciés de l'Amicale Boule Jurassienne, à jour de leur cotisation, dans le respect de chaque condition édictée par le règlement intérieur de l'ABJ. Tout joueur ou joueuse qui demanderait une mutation et qui serait qualifié pour un championnat de France au cours de l'année suivante ne pourra bénéficier de l'aide généralement octroyée.
Article 1 : Mariage d'un licencié ou d'un enfant de licencié
L'ABJ souhaite participer aux évènements heureux de la vie de ses licenciés.
Elle a décidé de contribuer à tout mariage d'un licencié.
Article 2 : Naissance
La participation financière de l'ABJ s'adresse aux enfants des licenciés.
Article 3 : Décès
Afin de rendre un dernier hommage aux personnes disparues, l'Amicale Boule Jurassienne a décidé de participer à la peine des familles par l'envoi de fleurs. Celui-ci concerne les licenciés, leur conjoint(e), les ascendants et descendants des membres du C.A.
Article 4 : Participation aux différents championnats des joueurs et joueuses licenciés de l'ABJ
La participation par joueur ou joueuse est révisable chaque année. Tout joueur ou joueuse de l'ABJ, à jour de sa cotisation et se présentant sur les terrains des championnats avec la tenue du club, peut en bénéficier. Dans l'hypothèse d'une non-observation de l'une de ces conditions, le Comité directeur se réserve le droit de demander le paiement de l'inscription au championnat au joueur concerné.
Article 5 : Participation à un championnat de France
Tout joueur ou joueuse qualifié(e) pour participer à un championnat de France se verra remettre un chèque de récompense. Dans l'hypothèse d'une non participation au championnat de France non justifiée par un certificat médical ou toute autre raison valable (décès proche, accident), le comité directeur de l'ABJ pourra réduire ou refuser le versement de cette aide.
Article 6 : Titre de champion du Jura ou de ligue non qualificatif pour un championnat de France
Tout joueur ou joueuse ayant acquis le titre de champion du Jura ou de ligue mais qui n'est pas qualificatif pour un championnat de France (type triplette mixte) sera récompensé.
Article 7 : Championnat de ligue hors département
Tout joueur ou joueuse, à jour de sa cotisation et se présentant sur les terrains avec la tenue du Club, qui aura participé au pré-qualificatif ligue d'un championnat et se sera qualifié pour le championnat de ligue pourra être indemnisé dans les conditions définies par le comité directeur.
Dans l'hypothèse d'une non-observation des deux conditions indiquées ci-dessus, le club est en droit de demander le paiement de l'inscription au championnat au joueur concerné.
Enfin, tout joueur ou joueuse qui demanderait une mutation et qui serait qualifié pour un championnat de France au cours de l'année suivante ne pourra bénéficier de l'aide ainsi octroyée.
Article 8 : Déplacement d'une équipe de l'ABJ
Les dépenses remboursées le seront au vu de tout justificatif des dépenses engagées, dans les conditions suivantes : Indemnité kilométrique, autoroute, forfait repas selon décision du comité directeur.
Toute autre dépense sera à la charge des joueurs composant l'équipe.
Article 9 : Réception d'une équipe en Coupe de France (tours départementaux), Coupe du comité féminin, championnat des clubs
Le comité directeur a décidé de participer à l'accueil des équipes afin de permettre l'organisation d'une réception l'issue des rencontres.
Article 10 : Tenues du club
Le club participe à l'achat de chaque tenue.
Article 11 : Modaités de mise en oeuvre
Les conditions d'attribution des interventions financières de l'Amicale Boule Jurassienne en faveur de ses licenciés sont validées chaque année par le Comité directeur et applicables dès le 1er janvier de l'année suivante.
Article 12 : Mise à jour
Le règlement est susceptible d'être amendé, en fonction de modifications liées à des décisions externes ou internes (Comité du Jura par exemple). Le comité directeur de l'ABJ est autorisé à procéder auxdites modifications.
Article 13 : Durée
La durée du présent règlement est d'une année. Il est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Ce règlement, initialement établi le 13 novembre 2009 a été mis à jour par le conseil d'administration de l'ABJ le 30 novembre 2017.
Tableau récapituatif
Le Club 
